Nous vous proposons des tarifs par étape et forfaitaires afin, d’une part, de vous permettre de choisir celles pour lesquelles vous souhaitez être assisté et, d’autre part, de vous éviter des coûts imprévisibles. Ces tarifs comprennent les prestations les plus larges possibles mais ne les couvrent pas nécessairement toutes. Un tarif horaire est applicable à nos prestations hors forfait. Les frais d’huissier ne sont pas compris.
| Tarifs 2024-2025 | Nos prestations | Forfait par étape (HTVA) |
| 1. Via la plateforme | Demande de suppression à la plateforme en tant qu’avocat et/ou projet de réponse aux avis | 75,00 €/avis |
| 2. Diagnostic | Collecte d’éléments de preuve sur internet, recherche de l’identité de l’auteur et avis sur l’opportunité d’une action en justice | 125,00 €/avis |
| 3. Mise en demeure | Rédaction, envoi et suivi d’un courrier de mise en demeure | 300,00 €/courrier |
| 4. Action en justice | Rédaction d’un acte introductif d’instance, confection de dossier de pièces, participation à l’audience | 550,00 €/première instance* |
| 5. Exécution | Orientation de l’exécution forcée et communications avec les huissiers de justice | 150,00 €/décision/an |
Nos honoraires peuvent constituer des frais professionnels qui sont donc entièrement déductibles.
Vous avez une assurance protection juridique ? Vérifiez avec votre courtier. Celle-ci pourrait prendre en charge nos honoraires.
En complément de ces honoraires, DigiSafeLaw retiendra un success fee de 10 % sur toutes sommes récupérées. L’objectif principal de ces démarches n’est pas pécuniaire, mais la perception de sommes d’argent peut parfois constituer un résultat complémentaire.
| Vous faites face à un certain nombre d’avis injustifiés ? Nous pouvons vous proposer un devis adapté. |
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.